Mentions légales

Conditions générales de Vente SPINPADGRIP©

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.spinpadgrip.eu. SMART DESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

La commande s’effectue uniquement sur le site www.spinpadgrip.eu.

Le processus de commande est le suivant :

  •                      Choix des articles et ajout au panier
  •                      Validation du contenu du panier
  •                      Identification sur www.spinpadgrip.eu si le client n’est pas déjà identifié
  •                      Choix du mode de livraison
  •                      Choix du mode de paiement
  •                      Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande de la part du service client SMART DESIGN.

SMART DESIGN se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande sur www.spinpadgrip.eu.

SMART DESIGN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Toute commande vaut acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

SMART DESIGN s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), SMART DESIGN s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

En cas de questions sur les produits, le client peut prendre contact avec le Service Client par email à l’adresse info@spinpadgrip.eu.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  •                      par Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue via notre partenaire HIPAY les conditions d’HIPAY prévale.
  •                      par PayPal : paiement depuis un compte Paypal ou en Carte Bleue les conditions de PayPal prévale.

Le client recevra un email de confirmation de commande lorsque sa commande est validée.

Conditions de Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site www.spinpadgrip.eu avant 11h le matin du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement et dans la limite de 48h. Le client recevra un email de confirmation d’expédition lors de la remise de son colis au transporteur.

Voir les articles Livraisons et Shipping sur le site pour les prix.

Zones de livraison internationales

Les produits achetés sur le site www.spinpadgrip.eu peuvent être livrés dans le monde entier. Nous faisons le maximum pour trouver un transporteur.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du pays de destination et du type de transporteur choisi.

Si les frais de poste unitaire sont supérieurs à 25€ ou 25$ la commande sera sur acceptation des frais de poste.

En fonction de la destination et des règles en vigueur des frais, droits douaniers et taxes diverses peuvent être réclamés.

Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

Les délais de livraison annoncés dans la rubrique livraison du Site sont calculés en jours ouvrés. Ces délais sont des délais moyens et s’entendent hors temps de préparation par notre entrepôt. Toute commande passée avant 11h le matin sera préparée et remise au transporteur le jour même. A toute commande, sera joint le bon de livraison selon les mentions exigées par l'article L 121-19 du Code de la Consommation.

Problèmes de livraison

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour déclarer toute anomalie (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...). Le client adressera sa réclamation par e-mail à l’adresse info@spinpadgrip.eu.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par SMART DESIGN.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, SMART DESIGN s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.

SMART DESIGN ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Tout retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés doit être signalé dans les meilleurs délais auprès du Service Client SMART DESIGN par email à info@spinpadgrip.eu.

En cas de retard d'expédition, SMART DESIGN s’engage à en informer le client par email. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, le client peut annuler sa commande. Il sera alors immédiatement remboursé si son compte a été débité.

Si le client reçoit le produit après l'annulation de sa commande, il s’engage à le retourner complet et dans son état d'origine pour permettre à SMART DESIGN, à réception, de procéder à son remboursement.

Pour toute information ou question, le client peut contacter le Service Client de SMART DESIGN par email à l’adresse info@spinpadgrip.eu.  

Retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé du montant de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Dans le cadre de SATISFAIT ou REMBOURSE.

Le client n’ayant bénéficié d’aucune offre promotionnel, remise ou autre dispose d'un délai de 30 jours supplémentaires ouvrés pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé du montant de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine.

Préalablement au renvoi du colis, tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour approuvée par SMART DESIGN dans la rubrique "Mon compte" du site www.spinpadgrip.eu.  

Après acceptation du retour par SMART DESIGN, le bon de retour est généré et disponible dans la rubrique « Mon compte », le colis incluant le bon de retour est à renvoyer à la charge du client à l’adresse suivante :

SMART DESIGN

54, rue de Clichy - 75009 Paris - FRANCE

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des articles

Tous les articles retournés (emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, SMART DESIGN jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par SMART DESIGN, les articles seront alors retournés au client aux frais de SMART DESIGN sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, SMART DESIGN procédera au remboursement des articles retournés dans un délai maximum de 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, SMART DESIGN se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

SMART DESIGN ne procède à aucun échange. Un échange équivaut pour SMART DESIGN à un retour de commande qui donne suite au remboursement puis à une nouvelle commande.

Sécurisation des Transactions

SMART DESIGN met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site www.spinpadgrip.eu. A ce titre, le site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées de  carte de crédit du client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ou de Paypal. SMART DESIGN n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur www.spinpadgrip.eu.

Responsabilité

SMART DESIGN est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de SMART DESIGN ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de SMART DESIGN.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur SMART DESIGN sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de SMART DESIGN est strictement interdite sauf accord préalable.

Protection des données personnelles

SMART DESIGN collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.spinpadgrip.eu, et fait usage de cookies liés à la session utilisateur.

Cette collecte de données s’effectue :

  •                      lorsque le client crée un compte,
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Les données collectées sont destinées à l'usage de SMART DESIGN. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre SMART DESIGN et le client. Elles permettent également à SMART DESIGN de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

SMART DESIGN est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels SMART DESIGN fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

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Newsletters

Le client peut s’inscrire à la newsletter de SMART DESIGN et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site www.spinpadgrip.eu. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site www.spinpadgrip.eu dans la rubrique « Mon compte ».

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle se tient à disposition par email à l’adresse info@spinpadgrip.eu.

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